L'EXTRAVAGANT « MENSONGE D’ÉTAT »

L’imprécision des formules – imprécision évidemment volontaire, lorsqu’il s’agit d’un acte juridique émanant d’une longue réflexion du législateur –, dit assez quel immense danger l’exécutif fait planer sur nos droits et libertés. Ce qui rend singulièrement problématique que les concepteurs de cette loi calamiteuse aient délibérément choisi de priver l’instance judiciaire de l’autorisation préalable dont elle pouvait user (en théorie du moins…) avant que les pratiques de surveillance des individus, de pose de micros à leurs domiciles, d’espionnage de leurs échanges téléphoniques ou de géolocalisation de leurs véhicules fussent mises en pratique. La nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée par surcroît à la discrétion du gouvernement, ne pourra émettre qu’un avis consultatif, que le Premier ministre aura tout loisir d’ignorer, et elle ne disposera finalement que du droit de vérifier ce que les « services » auront bien voulu lui communiquer.

Ce n’est pas pour rien que le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, aura pu qualifier cet édifice de « mensonge d’État », qui permettra que SMS et conversations personnelles puissent être stockés s’ils sont interceptés dans une zone surveillée par le renseignement tricolore. « Jusqu’à présent, souligne-t-il à juste titre, dans le cadre d’une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte, avant de la placer sous contrôle. À l’avenir, on écoutera d’abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques, dans le but de repérer la cible suspecte. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l’entonnoir. C’est dangereux. »

Par conséquent, le problème porte moins, comme on l’entend parfois, sur l’utilisation que pourrait faire un pouvoir autoritaire (sous-entendu, par exemple, un gouvernement aux mains de Madame Le Pen) de semblables dispositions, que sur l’extravagance des moyens et prérogatives confiés, dès aujourd’hui, à des structures dont l’action repose par définition sur le secret le plus absolu ou, du moins, sur un contrôle public réduit au minimum. Même si l’on devine que bien des critiques venues de la droite reflètent, en réalité, l’appréhension que les magistrats du pôle financier puissent s’emparer de ces nouvelles facultés d’investigation pour débusquer les phénomènes de malversation ou de détournement de fonds publics si fréquents de ce côté de l’échiquier politique, il n’est pas abusif de parler d’une « monstruosité juridique » venant légaliser les pratiques les plus détestables qui se sont épanouies à l’ombre de la V° République.

Dans un ouvrage paru en 2012, Histoire politique des services secrets français (aux éditions La Découverte), Roger Faligot, Jean Guisnel et Rémi Kauffer relevaient que « les services français (n’avaient) pas résolu leur problème de relation avec le pouvoir politique. Des rapports fondés non seulement sur l’utilitarisme – après tout, c’est leur vocation de servir l’État – mais, ce qui est plus néfaste, sur un utilitarisme à court terme du type presse-bouton ». Lorsque la nouvelle législation sera promulguée, le rapport se sera inversé, consacrant la subordination du politique à la dynamique de fonctionnement propre du petit monde clos du renseignement. Voilà ce qui rend le projet cosigné par ces figures de proue du hollandisme que sont Messieurs Cazeneuve et Urvoas triplement symbolique.

UN TRIPLE SYMBOLE

En premier lieu, en étendant son emprise aux plus vastes domaines de la vie, en mettant en cause la prééminence de la politique sur la marche des économies et les délibérations des conseils d’administration, en atrophiant du même coup la démocratie et en poussant au transfert des principaux leviers de commande entre les mains de structures sur lesquelles les citoyens n’ont plus aucune prise, en déchaînant la compétition entre firmes transnationales et grandes puissances, le capitalisme financiarisé et globalisé de ce nouveau siècle entend placer son développement à l’abri de moyens de surveillance aussi tentaculaires qu’attentatoires aux libertés fondamentales. Du détournement des fantastiques potentialités nées de l’innovation technologique (et plus particulièrement des moyens satellitaires) en vue de satisfaire aux exigences de l’espionnage mutuel auquel recourent les États, aux budgets colossaux que consacrent les géants multinationaux à l’investigation économique et au pillage des brevets de leurs concurrents, en passant par l’intrusion d’argousins de toute sorte dans la vie privée des citoyens, c’est un véritable modèle de société qui voit le jour, sous l’égide de la mondialisation marchande et financière. Dit autrement, comme l’avait anticipé George Orwell aux temps des totalitarismes montants de l’Entre-Deux Guerres, Big Brother s’avère le corollaire non seulement d’un capital concentré comme jamais, mais désormais de son développement virtuel et déterritorialisé.

C’est dans ce cadre, deuxième dimension, que nos gouvernants viennent sans ambages de passer du principe énoncé en son temps par Montesquieu – « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » –, au cœur de l’idéal démocratique né en Europe à l’époque des Lumières, au ralliement à la « doctrine » surgie outre-Atlantique dans la foulée du 11 Septembre. En vertu de la lutte contre le terrorisme et, plus généralement, du « choc des civilisations » censé opposer « l’Occident » à la « barbarie islamique », on y aura théorisé la sortie de l’État de droit, la constitution de gigantesques bases planétaires de données de communications, la soustraction de l’activité des « services » à toute vérification légale, la faculté donnée aux guerriers de l’ombre de collecter des informations sur les vies de personnes qui ignorent complètement les attentions dont elles font l’objet. Cette évolution authentiquement liberticide avait, en France, été anticipée par les Livres blancs de 2008 et 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Ceux-ci ouvraient la voie à la formation d’une plate-forme technique nationale agissant à l’abri du secret d’État. Il aura toutefois fallu attendre l’entrée dans la quatrième année du quinquennat hollandais pour que cette approche trouve une consécration législative.

C’est, ici, le troisième aspect symbolique d’une loi qu’en d’autres temps on eût qualifiée de scélérate. Voilà, en effet, un pouvoir élu sur le serment d’inverser le cours autoritaire caractéristique de la gestion de ses prédécesseurs qui en arrive à présent à s’en prendre à l’un des fondements identitaires de la gauche : la promesse d’une extension des conquêtes de la démocratie, considérée comme la condition de toute avancée sur le chemin de l’émancipation humaine. Beaucoup ont longtemps pu penser qu’à défaut de donner suite à ses engagements de campagne en matière de lutte contre la finance, l’équipe en place resterait au moins fidèle à la défense des droits individuels et collectifs. Preuve est, hélas, administrée maintenant qu’il est dans l’impitoyable cohérence des choses de s’incliner, dans un même mouvement, devant les désidératas de marchés goûtant plus que tout l’opacité entourant leurs opérations, et devant la pression d’officines exigeant toujours davantage de moyens pour leurs activités occultes.

Au fil des débats ayant présidé à l’élaboration de cette législation, le ministre de l’Intérieur aura, la main sur le cœur, excipé de sa bonne foi. Celle-ci n’est pas plus en cause que son intégrité, quoi que Bernard Cazeneuve se fût obstiné à prétendre contre l’évidence que son texte ne visait à répondre qu’aux agissements des réseaux de la terreur fondamentaliste. Il eût néanmoins, avant d’attacher son nom à une construction aussi funeste, dû s’inspirer d’une remarque de François Mitterrand. Ce dernier, confronté aux pratiques du régime de Giscard d’Estaing, avait eu cette formule : « La dictature du micro est aussi celle des idiots » (in La Paille et le grain, Flammarion 1977). Peu importe que, ayant à son tour accédé au trône élyséen, le personnage ait donné toute la mesure de sa longue réflexion sur le sujet. Son trait d’esprit avait au moins le mérite d’avertir ses successeurs : seuls des « idiots » peuvent oublier qu’ils seront, tôt ou tard, les cibles désignées des pratiques des grands inquisiteurs auxquels ils auront auparavant laissé carte blanche.